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Le bail commercial

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La négociation et la rédaction d’un bail commercial requièrent une attention particulière et notre équipe est toute désignée pour vous appuyer dans ce processus, que vous soyez locateur ou locataire.

 

Comme la majorité des protections prévues en faveur du locataire en matière résidentielle ne s’appliquent pas en matière commerciale, c’est souvent l’expérience et la rigueur de l’un et de l’autre qui déterminent le rapport de force entre le locateur et le locataire.

 

En sus du loyer, il n’est pas rare que le locataire doive assumer toutes les charges afférentes à l’immeuble, notamment les taxes municipales et scolaires. Il pourrait aussi être responsable de l’entretien général, du déneigement, mais également des réparations majeures, telle que la réfection du toit ou le changement du système de climatisation. Le locateur pourrait donc imposer à son locataire plusieurs obligations supplémentaires, notamment un dépôt de sécurité, un cautionnement, une hypothèque mobilière sur ses biens.

 

Notre équipe de spécialistes pourra vous accompagner dans le processus de négociation et de rédaction d’un bail commercial conforme à aux volontés des parties. Elle se chargera aussi de publier le bail au Bureau de la publicité des droits du Québec afin d’en assurer l’opposabilité à un éventuel futur acheteur de l’immeuble.

Pour la négociation et la rédaction d’un bail commercial optimal, contactez-nous dès aujourd’hui.