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La convention entre actionnaires

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La convention entre actionnaires est un contrat que signent les actionnaires d’une société afin d’établir le fonctionnement et la structure de la société ainsi que la nature des relations que les actionnaires auront entre eux et leur engagement envers la société. Notre équipe de droit des affaires rédige des conventions personnalisées aux besoins de ses clients depuis 1976.

La convention entre actionnaires sert notamment à éviter les conflits entre actionnaires et prévoir les actions à entreprendre dans différentes situations. Notre expertise nous permet de prévoir un ensemble de cas de figure. Par exemple, qu’est-il prévu pour les situations suivantes :

l’un des actionnaires veut vendre sa part de l’entreprise;

l’un des actionnaires décède;

l’un des actionnaires fait faillite;

un cas de mésentente.

Lors de la rédaction d’une convention entre actionnaires, divers facteurs doivent être pris en considération, notamment :

l’âge et l’état de santé d’un actionnaire

la capacité financière des associés

le pourcentage d’actions votantes détenu

le fait que certains actionnaires puissent être à l’emploi de la compagnie

la loi constitutive de la compagnie, etc.

Il est fortement recommandé d’envisager toutes les situations possibles dès le démarrage plutôt que de devoir régler plus tard des conflits devant les tribunaux.

Pour une convention entre actionnaires complète qui vous évitera bien des soucis, contactez-nous dès aujourd’hui.