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Droit des affaires

Fonder mon entreprise

Compte tenu de certains facteurs incontournables, tels que l'importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos habiletés de gestionnaire, votre notaire vous expliquera clairement et simplement les avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à l'entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix possibles en ce qui concerne :

  • l'entreprise personnelle et individuelle
  • les divers types de sociétés
  • la société par actions régie par la loi fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec
  • le franchisage
  • l'entreprise exploitée sous une autre forme

Vous serez alors en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.  De son côté, le notaire pourra rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié à votre situation.

Fusion et acquisition

La fusion et l’acquisition d’entreprises nécessitent une attention particulière, puisqu’il faut prendre en considération les implications légales, financières et fiscales de ces transactions complexes.  À titre de notaires, nous sommes des partenaires de choix pour la négociation, la vérification diligente ainsi que pour la mise en place du financement et de la structure juridique nécessaire à la réussite de votre acquisition ou fusion d’entreprises.

Convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires permet d’éviter certains conflits et de prévoir à l’avance les mécanismes de résolution en cas de conflits.  Les actionnaires ont avantage à protéger leurs investissements et leurs droits en cas de décès, d’inaptitude et de faillite d’un coactionnaire.  Votre notaire peut vous aider à rédiger une convention entre actionnaires spécifique à vos besoins afin de vous préparer face à l’imprévu.

Le financement de l’entreprise

L'argent, c'est le nerf de la guerre. Votre entreprise a besoin de saines assises financières pour assurer son plein épanouissement. Grâce à sa formation juridique et à son engagement dans le milieu des affaires, votre notaire pourra participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise.

Votre notaire pourra élaborer et faire accepter par d'éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération :

  • les sources de fonds disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.);
  • les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles);
  • les programmes d'aide et de subventions, le cas échéant.

Tout le long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. Votre notaire est en mesure de vous conseiller et de vous guider dans la négociation et la mise en place de ces ententes financières.

Transfert intergénérationnel

La planification est l’élément-clé de la réussite d’un transfert intergénérationnel d’une entreprise.  Le transfert d’une entreprise à un membre de la famille ou à un employé-clé peut avoir des implications financières et fiscales importantes.  Votre notaire peut vous guider à travers les outils disponibles pour assurer un transfert efficace qui tient compte des intérêts de chacune des parties.  Chaque entreprise et chaque famille étant uniques, le transfert de l’entreprise nécessite une solution personnalisée permettant de sécuriser le fondateur de l’entreprise et d’assurer la continuité des affaires pour la relève.

Pour être conseillé adéquatement par un juriste spécialisé en droit des affaires, contactez-nous dès maintenant au 819-771-3231.

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