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L’achat et la vente d’un immeuble commercial

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Un immeuble commercial constitue souvent l’actif principal d’une entreprise. Néanmoins, l’acquisition d’un immeuble exige l’accomplissement de certaines formalités. Notre équipe de droit des affaires spécialisée en immobilier commercial est là pour protéger vos intérêts et vous assurer une transaction profitable.

 

Tout d’abord, le notaire devra procéder à un examen des titres rigoureux afin de vous garantir qu’il n’y a pas d’irrégularités dans la chaîne des titres de propriétaires, qu’il n’y a pas de charges affectant défavorablement votre immeuble ni de servitudes contraignantes publiées contre celui-ci. La présence d’irrégularités peut mettre en péril l’octroi d’un financement hypothécaire et vous occasionnera certainement des difficultés lors de la revente de l’immeuble. Le notaire a donc la responsabilité de vous aviser de la présence d’une telle irrégularité et de vous expliquer ce qui pourrait en découler.

 

S’il y a lieu, une attention particulière devra être portée aux baux commerciaux qui seraient en vigueur lors de l’acquisition. Ceux-ci peuvent avoir été négociés pour plusieurs années et vous pourriez être tenus de les respecter et certaines conditions contenues dans ces baux pourraient vous être défavorables.

 

Par ailleurs, il est bon de savoir que l’immeuble qui est utilisé à des fins commerciales est assujetti au paiement de la TPS et de la TVQ. Dans certains cas, il est préférable de créer une nouvelle société qui servira uniquement à détenir l’immeuble. Cette stratégie vous permet de réduire les risques de pertes en raison de problèmes financiers de l’entreprise opérante et vous permet de conserver dans celle-ci la déduction fiscale pour le gain en capital.

Consultez-nous si vous considérez l’achat d’un immeuble commercial. Votre notaire pourra agir à titre de conseiller juridique tout au long du processus, tant en ce qui concerne la rédaction de l’offre d’achat que la mise en place des garanties hypothécaires relatives au financement.