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Le règlement d’une succession

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Le règlement d’une succession

Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention de notre équipe d’experts en droit des successions s’impose afin d’assurer le respect des nombreuses procédures obligatoires et pour résoudre les épineuses questions juridiques.

 

Aussi, le notaire est le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. Le notaire le guidera dans toutes ses démarches.

Consultez notre aide-mémoire sur le règlement d’une succession, vous y trouverez de nombreuses réponses à vos questions.

Les étapes du règlement d’une succession

Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. N’hésitez pas à consulter nos spécialistes qui sauront vous accompagner tout au long du processus, qui peut durer environ un an.

 

Ces étapes comprennent notamment :

les arrangements funéraires

l'obtention de la preuve du décès

la recherche du testament

l'ouverture et l'inventaire du coffret de sûreté

l'ouverture d'un compte dans une institution financière

la vérification du testament

l'analyse des dispositions testamentaires

la détermination des héritiers

la désignation du liquidateur

la confection de l'inventaire

les réclamations des bénéfices de l'assurance-vie, des rentes et des prestations

les formalités fiscales

la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux

la reddition de compte

la publication des avis

l'exercice de l'option des héritiers

l'administration des biens de la succession

le paiement des dettes et des legs particuliers

la transmission des biens

le partage des biens de la succession

Ces étapes sont longues et complexes. Le liquidateur, afin de limiter sa responsabilité, a tout intérêt à s’entourer de l’un de nos experts en matière successorale, s’assurant ainsi que toutes les formalités sont complétées. Assurez-vous de prendre les bonnes décisions et préservez-vous des poursuites judiciaires en consultant notre équipe de droit des successions.