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La tenue de livre de minutes

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La mise à jour annuelle du livre de minutes s’avère une opération rentable à long terme, bien qu’elle demande rigueur et attention. Plus de 1500 entreprises de la région ont choisi notre équipe de droit des affaires pour la mise à jour et la tenue de leur livre de minutes.

 

La loi exige que les compagnies tiennent un livre de minutes où figurent les documents qui doivent être mis à la disposition des administrateurs, des actionnaires et des créanciers, s’il y a lieu. Le livre de minutes contient entre autres :

les statuts

le règlement intérieur

les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des actionnaires

une liste des coordonnées des administrateurs et la date du début et de la fin de leur mandat

des renseignements quant à la détention des actions à savoir qui les détient et combien d'actions ont été émises ou transférées

Les administrateurs et les dirigeants s’exposent à des amendes s’ils font défaut de tenir les livres et registres appropriés ou s’ils y inscrivent des renseignements incomplets ou erronés. Des livres et registres mal tenus peuvent compromettre une transaction, occasionner des frais importants de mise à jour ou entraîner des conséquences administratives, financières ou fiscales malheureuses.

 

Notre équipe spécialisée en droit des affaires offre un service de mise à jour annuelle comprenant la vérification des registres gouvernementaux, la préparation des assemblées annuelles ainsi que le suivi des décisions corporatives telles les déclarations de dividendes, boni ou les emprunts contractés par votre société.

Pour assurer votre tranquillité d’esprit et confier la mise à jour et la tenue du livre de minutes de votre entreprise à notre équipe de spécialistes, contactez-nous dès aujourd’hui.