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Le transfert d’entreprise

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Chaque entreprise étant unique, le transfert de l’entreprise (la vente de l’entreprise) nécessite une analyse personnalisée permettant de sécuriser le fondateur de l’entreprise et d’assurer la continuité des affaires pour la relève. Nos notaires spécialistes sauront vous guider afin d’assurer un transfert d’entreprise réussi en six étapes :

  1. Planifier à long terme
  2. Définir les objectifs du transfert
  3. Identifier le successeur
  4. Déterminer la valeur de l’entreprise en collaboration avec un comptable et/ou fiscaliste
  5. Établir un plan de transfert
  6. Prévoir le financement

Le notaire accompagne les cédants et les repreneurs dans leurs démarches de transfert ou d’acquisition d’entreprise. Il agit aussi à titre de chef d’orchestre en coordonnant le travail des autres professionnels (comptable, fiscaliste, évaluateur, spécialiste en ressources humaines, etc.) qui interviennent dans la transaction.

Il existe différents types de transfert :

le transfert d’une entreprise familiale à un membre de la famille, ou transfert intergénérationnel (souvent opéré par un gel successoral, une fiducie discrétionnaire, un testament ou une convention unanime des actionnaires);

le transfert à un gestionnaire ou à un employé de l’entreprise ou à l’équipe de direction de l’entreprise;

le transfert mixte;

la vente à un tiers.

Comme la transmission d’entreprise s’échelonne habituellement sur quelques années, il importe de prévoir une démarche structurée et des échéanciers clairs et réalistes pour ne pas perdre de vue l’objectif. Cela permet également d’éviter des problèmes, notamment en cas de décès, tels que :

la dispersion des actions entre plusieurs personnes;

des mésententes entre les héritiers;

une diminution notable de la valeur de l’entreprise, voire sa vente à rabais à un tiers.

Pour un processus de transfert d’entreprise (vente d’entreprise) à la satisfaction de toutes les parties, contactez-nous dès aujourd’hui.