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La vente d’un immeuble

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Que vous vendiez votre première ou votre dixième maison, notre équipe de notaires spécialisés en droit immobilier est votre meilleure alliée pour une transaction sans anicroche. Nos notaires s’assureront de vous accompagner dès la signature de la promesse d’achat, et jusqu’à la remise des clés aux acheteurs.

Consultez notre aide-mémoire sur les étapes d’une transaction de vente d’une maison, vous y trouverez de nombreuses réponses à vos questions.

La vente d’une maison

Les honoraires légaux sont à la charge de l’acheteur de votre propriété qui a aussi le privilège de choisir le notaire qui s’occupera de la transaction. Toutefois, en tant que vendeur, votre obligation est de vendre à l’acheteur un titre de propriété exempt de tous droits adverses. Conséquemment, vous avez la responsabilité d’obtenir la radiation de votre prêt hypothécaire sur la propriété vendue (le cas échéant).

 

La quittance sera effectuée par le notaire affecté à la transaction d’achat, et le vendeur assumera ces frais. La quittance est le document constatant la libération de votre propriété par l’institution financière.

Quoi prévoir pour la vente d’une propriété (maison, condo ou chalet)

La vente d’une maison ou d’un condo est une étape importante de la vie qui peut s’avérer stressante. Notre équipe spécialisée en droit immobilier est là pour vous encadrer tout au long de la transaction. Voici quelques éléments à prévoir si vous décidez de vendre votre propriété :

 

  • Le certificat de localisation : s’il n’est pas à jour ou si vous ne le trouvez plus, contactez votre arpenteur-géomètre dès maintenant afin d’évitez les surprises de dernière minute (ex : des constructions non conformes aux règlements municipaux, empiétement de bâtiment, servitude, etc.). C’est habituellement la responsabilité du vendeur de fournir à l’acheteur un certificat à jour qui décrit l’état actuel des lieux.
  • Budget des coûts reliés à la vente : vendre une propriété entraîne assurément des coûts pour le vendeur, même si c’est l’acheteur qui défraie les honoraires du notaire reliés à l’achat de la maison (acte de vente). Le vendeur doit prévoir le paiement des pénalités et ajustements bancaires lors du remboursement de son prêt hypothécaire, de la quittance de son hypothèque, de la mise à jour du certificat de localisation, de la rétribution au courtier immobilier, des taxes foncières et scolaires dues, etc. Plus le budget sera précis, meilleure sera votre estimation du profit net de la vente.
  • Livraison de l’immeuble : la propriété doit être libre de tout meuble non-inclus à la promesse d’achat. Planifiez bien votre sortie : les meubles de jardin sont pris dans la neige? Il y a une voiture dans l’entrée qui ne démarre plus? Votre vieux congélateur ne passe plus dans les escaliers menant au sous-sol? C’est votre responsabilité de tout régler avant de partir!
  • Condo : préparez à l’avance les documents relatifs à la copropriété :
    • la déclaration de copropriété qui indique les droits et interdictions en vigueur dans l’immeuble
    • les états financiers de la copropriété
    • les frais de copropriété (cotisations spéciales et ordinaires)
    • les règlements de la copropriété
    • les procès-verbaux des réunions annuelles et spéciales
  • Chalet : vous vendez une propriété en campagne qui bénéficie d’un droit de passage (description du chemin et partage des coûts d’entretien, accès à l’eau, descente de bateau, utilisation de la plage, etc)? Fournissez-en une copie à votre acheteur et demandez qu’il s’en déclare satisfait dans le cadre de la promesse d’achat. Vérifiez aussi que votre système septique est conforme et si l’eau du robinet est potable.
  • Résidence secondaire : À la vente de votre résidence secondaire (ou tout immeuble qui n’est pas votre résidence principale), il se peut que vous ayez à payer des impôts sur le gain en capital et il est de votre responsabilité de le déclarer.

Vous avez des questions au sujet de la vente de votre propriété? Contactez-nous dès aujourd’hui.