Au Québec, près de 38 % des couples vivent en union de fait et se déclarent conjoints de fait. Ils ne bénéficient d’aucune protection légale en cas de décès ou de séparation. Malgré la croyance populaire, les conjoints de fait ne sont pas aussi bien protégés que les gens mariés.
Convention entre conjoints de fait
Pour bien vous protéger, assurez-vous de consulter nos spécialistes en droit de la famille. Ils pourront vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales relatives à votre statut et, au besoin, vous suggérer de conclure une convention entre conjoints de fait notariée établissant les règles qui devraient régir votre union.
Le contenu d’une telle entente peut varier, tout dépend des sujets que vous souhaitez y traiter. À titre indicatif, on peut prévoir dans une convention d’union de fait des dispositions concernant :