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Le choix d’une forme juridique pour votre entreprise aura une incidence sur les obligations juridiques et fiscales que vous devrez remplir. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, consultez-nous.
Chaque entreprise étant unique, le transfert de l’entreprise nécessite une analyse personnalisée permettant de sécuriser le fondateur de l’entreprise et d’assurer la continuité des affaires pour la relève.
La convention entre actionnaires sert notamment à éviter les conflits entre actionnaires et prévoir les actions à entreprendre dans différentes situations. Notre expertise nous permet de prévoir un ensemble de cas de figure.
Nos spécialistes sont des partenaires de choix pour la négociation, la vérification diligente ainsi que pour la mise en place du financement et de la structure juridique nécessaire à la réussite de votre acquisition ou fusion d’entreprises.
Votre entreprise a besoin de saines assises financières pour assurer son plein épanouissement. Notre équipe de droit des affaires pourra participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise, et ce peu importe votre industrie.
Un immeuble commercial constitue souvent l’actif principal d’une entreprise. Néanmoins, l’acquisition d’un immeuble exige l’accomplissement de certaines formalités.
La négociation et la rédaction d’un bail commercial requièrent une attention particulière et notre équipe est toute désignée pour vous appuyer dans ce processus, que vous soyez locateur ou locataire.
Les caractéristiques légales et fiscales de la fiducie en font une structure de détention de biens hors pair. Elle est utilisée notamment pour différer l’impôt au décès, fractionner le revenu, multiplier l’usage de la déduction pour gains en capital et attribuer le revenu dans une entité résidente d’une juridiction moins imposée.
La mise à jour annuelle du livre de minutes s’avère une opération rentable à long terme, bien qu’elle demande rigueur et attention. Plus de 1500 entreprises de la région ont choisi notre équipe de droit des affaires pour la mise à jour et la tenue de leur livre de minutes.
L’achat, le financement et la vente de propriétés et de terres agricoles sont la spécialité de notre bureau de Shawville. Nos notaires spécialisés pourront aussi vous représenter auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Chicane/conflit entre actionnaires, défaut d’obligation contractuelle avec un fournisseur, différend impliquant un franchiseur et un franchisé? Le procès n’est pas nécessairement la solution. Une autre approche de règlement de conflit, utilisant les techniques de résolution de conflits, pourrait s’avérer plus fructueuse.
