Le mariage et l’union civile

Le notaire célébrant

Contrairement aux unions et mariages célébrés à l’église ou dans un palais de justice, le notaire peut célébrer à l’endroit qui aura été convenu avec le couple. Le choix du notaire comme célébrant peut s’avérer judicieux, en particulier lorsqu’un couple désire connaître les conséquences juridiques d’un tel engagement et en savoir davantage sur la possibilité de se doter d’un contrat de mariage ou d’union civile. Notre équipe de spécialistes en droit de la famille sera en mesure de répondre à toutes ces questions.

Les effets du mariage et de l’union civile

Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux ou d’une union civile, les époux et les conjoints unis civilement (de même sexe ou de sexe différent) ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.

Chacun conserve ses noms et prénoms après le mariage ou l’union civile. Les époux ou les conjoints unis civilement assurent tous deux la direction morale et matérielle de la famille et exercent ensemble l’autorité parentale.

Aujourd’hui au Québec, les couples mariés ou unis civilement sont par défaut soumis au régime matrimonial de la société d’acquêts (ou « régime légal »). Cependant, ils peuvent choisir le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage ou d’union civile. Ce contrat doit être reçu devant un notaire.

On met fin à un mariage par un jugement de divorce du tribunal, aux termes de procédures judiciaires. On peut mettre fin à l’union civile par un jugement de dissolution du tribunal ou par un contrat fait devant un notaire, sans aucune intervention du tribunal, sauf si des enfants communs sont en cause.